Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site tancredomusic.com (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom et adresse de courrier électronique, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer, par exemple lorsque vous nous contactez par email ou via LinkedIn au sujet d'une prestation.
Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après : la « Loi Informatique et Libertés »), ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le « RGPD »).
Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Tancrède Simonin EI (ci-après : « Nous »).
Point de contact en matière de protection des données à caractère personnel
Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tancredomusic.com
Collecte des données à caractère personnel
Le Site est un site vitrine : il ne propose ni création de compte, ni espace personnel, et nous ne collectons pas de données à caractère personnel à votre insu. Vos données ne sont traitées que dans les cas suivants :
- Lorsque vous nous contactez (par courrier électronique ou via LinkedIn) : nous traitons les informations que vous nous communiquez volontairement (nom, adresse électronique, contenu de votre message) afin de répondre à votre demande.
- Lorsque vous devenez client : nous traitons les données nécessaires à la gestion de notre relation contractuelle (devis, contrats, factures, suivi de la mission).
- Lors de la mesure d'audience du Site : nous utilisons une solution de statistiques respectueuse de la vie privée, sans cookie et sans collecte de données permettant de vous identifier (voir la section « Mesure d'audience »).
Le fondement légal de ces traitements est le suivant :
- L'exécution du contrat conclu lorsque vous faites appel à nos services ;
- Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à mesurer l'audience du Site de manière anonyme ;
- Le respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Finalités du traitement
Vos données à caractère personnel sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de devis ;
- Gérer la relation contractuelle avec nos clients (devis, contrats, factures, suivi des missions) ;
- Respecter nos obligations légales et comptables ;
- Établir des statistiques d'audience anonymes afin d'améliorer le Site.
Destinataires des données collectées
Vos données à caractère personnel sont destinées à Tancrède Simonin. Peuvent y avoir accès, dans la stricte limite de leurs missions :
- Notre prestataire d'hébergement (OVH SAS), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne ;
- Notre prestataire de mesure d'audience (Plausible Analytics), dont l'infrastructure est hébergée dans l'Union européenne ;
- Notre expert-comptable, pour le traitement de nos obligations comptables et fiscales.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, ainsi que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne font l'objet d'aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Concernant les demandes de contact et les prospects : Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant un délai maximum de 3 (trois) ans à compter de notre dernier contact à des fins de prospection commerciale.
Concernant la relation client : Les données relatives à nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Les documents et données devant être conservés au titre de nos obligations légales, notamment comptables, le sont pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant la gestion des demandes d'opposition : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l'exercice de ce droit.
Sécurité
Nous prenons toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées, pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Hébergement
Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société OVH SAS, situés dans l'Union européenne.
Transfert hors de l'Union européenne
Nous n'avons recours à aucun prestataire de services situé hors de l'Union européenne. Vos données ne font donc l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
Mesure d'audience
La mesure d'audience du Site repose sur Plausible Analytics, une solution qui fonctionne sans cookie et qui ne collecte aucune donnée permettant de vous identifier personnellement. Les statistiques produites sont agrégées et anonymes, et l'infrastructure de Plausible est hébergée dans l'Union européenne. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies (lien en bas de page).
Cookies
Le Site ne dépose pas de cookies de suivi ni de publicité ciblée. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés, par exemple pour mémoriser la langue d'affichage que vous avez choisie. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons vers notre Politique relative aux cookies (lien en bas de page).
Accès, rectification et effacement de vos données à caractère personnel
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d'obtenir la communication, la rectification ou l'effacement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@tancredomusic.com
Il est rappelé aux personnes dont les données sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime qu'elles peuvent à tout moment s'opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s'il existe des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
Droit de définir des directives relatives au traitement des données après votre mort
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c'est-à-dire qu'elles portent alors sur l'ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre à l'adresse suivante : contact@tancredomusic.com
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. À défaut de désignation, vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.
Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l'exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine.
Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informé que vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour la France), dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.
Limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte.
Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 05/06/2026.